Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : précisions sur les démarches à accomplir

Mis à jour le 24/11/2021

Vous allez devenir père ou votre épouse ou compagne attend un enfant ? En tant que salarié ou non-salarié agricole, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Votre MSA vous indique les démarches à suivre pour que votre dossier soit traité dans les délais et que vous puissiez profiter pleinement de l'arrivée de votre enfant.

1/ Précisions sur l'indemnisation du congé pour les salariés

Démarches à accomplir

Informer Votre employeur

Vous devez informer votre employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chaque période.

Adresser une demande à la MSA

Le salarié adresse une demande auprès de la MSA avant la date de début du congé afin d'être indemnisé.

Un modèle d'attestation est à votre disposition.

La demande est accompagnée des pièces justificatives selon la qualité de père ou de personne qui vit avec la mère.

En cas d'hospitalisation à la naissance 
En cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance, dans un service de néonatalogie ou dans un service spécialisé, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières pour un maximum de 30 jours après la prise des 7 jours de congé de paternité obligatoires (3 jours employeurs et 4 jours sécurité sociale). Les 21 jours restants seront à prendre à l'issue du congé pour hospitalisation dans les 6 mois qui suit la naissance de votre enfant.