Arrêt de travail et DSN, adoptez les bons réflexes

Le signalement, c'est important

Le signalement d’arrêt de travail remplace l’attestation de salaire et déclenche le paiement d’indemnités journalières. Autre avantage, grâce à une intégration automatique, le règlement des indémnités est plus rapide.
 

Quand réaliser un signalement :

• Dès que vous recevez un arrêt de travail initial d’au moins un jour.
  NB : les prolongations ne doivent pas faire l’objet d’un signalement mais alimentent vos DSN mensuelles.

• Dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.
  Le signalement d’arrêt de travail remplace l’attestation de salaire et déclenche le paiement d’indemnités    journalières. Autre avantage, grâce à une intégration automatique, le règlement des indémnités est plus    rapide.
 

Cas dérogatoires

La DSN événementielle n’est possible qu’après avoir déposé :

• 3 mois de DSN mensuelles pour déclarer un avis d’arrêt de travail maladie, maternité ou paternité

• 12 mois de DSN mensuelle pour déclarer un avis d’arrêt de travail accident du travail ou maladie professionnelle.

Dans l’attente de réunir le nombre de mois nécessaire, vous devez continuer à transmettre l’attestation de salaire à la MSA, en utilisant prioritairement le service en ligne.