Coronavirus : la MSA accompagne les exploitants

Mis à jour le 03/07/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

 

Le prélèvement de vos cotisations 

Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, les prélèvements des cotisations reprennent à compter du mois de juillet.   
 

A noter 

Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet. 

 

1er cas : vous êtes mensualisé 

A compter de juillet, la MSA va reprendre le prélèvement de vos échéances, selon le calendrier figurant sur votre échéancier. Si votre cotisation FMSE n’a pas été réglée précédemment, elle sera prélevée avec l’échéance de juillet. 

  

2e cas : vous n'êtes pas mensualisé 

Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés que vous auriez effectués. 

La date limite de paiement de votre 2e appel provisionnel vous sera communiquée par votre MSA. 

Nous vous rappelons que tout paiement effectué après la date limite de paiement expose à des majorations de retard. 
 

Dans le contexte économique actuel, en cas de difficultés, votre MSA reste à votre écoute pour vous accompagner sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à votre situation. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 

 

Une réduction forfaitaire de vos cotisations 

Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19 ? Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour vous accompagner et vous aider à y faire face. Dans le cadre du plan d’urgence économique, le soutien aux entreprises a été renforcé. Un projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin 2020 en Conseil des ministres prévoit une réduction forfaitaire de vos cotisations. 
  

Quelle réduction ? 

Il s’agirait d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020. Le montant de cette réduction, variable selon les secteurs concernés, sera déterminé prochainement par décret. 
  
Pour le paiement du montant de vos cotisations restant dû après cette réduction, vous pourrez établir avec votre MSA un plan de paiement adapté à votre situation pour régler ces sommes. 
  

Quels sont les non-salariés agricoles concernés ? 

Vous pourriez bénéficier de cette exonération si vous êtes chef d’une exploitation ou d’une entreprise agricole : 

  • relevant des secteurs suivants :   

  • hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien fortement impactés par la crise du fait de leur dépendance à l’accueil du public ; 

  • ou secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie...) et qu’elle a subi une forte baisse de son chiffre d’affaires. 

  
Les domaines d’activité impactés pouvant relever de la MSA sont, notamment, les suivants* : 

  • Agrotourisme 
  • Restauration 
  • Filière équestre 
  • Parcs zoologiques 
  • Pêche en eau douce 
  • Culture de plantes à boissons 
  • Culture de la vigne 
  • Aquaculture en mer 
  • Aquaculture en eau douce 
  • Production de boissons alcooliques distillées 
  • Fabrication de vins effervescents 
  • Vinification 
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits 
  • Production d'autres boissons fermentées non distillées 
  • Fabrication de bière 
  • Production de fromages sous AOP/IGP 
  • Fabrication de malt 
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons 
  • Commerce de gros de fruits et légumes 
  • Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans 
  • Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 
  • Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 
  • Commerce de gros alimentaire 
  • Commerce de gros non spécialisé 


*Cette liste d’activité et les conditions de mise en œuvre seront fixées par un décret à venir. 
  

  • ne relevant pas des secteurs précités mais accueillant du public et ayant fait l’objet d’une décision de fermeture administrative (et non d’une fermeture volontaire de votre part). 

 
 
En savoir plus sur cette mesure
> Consulter le projet de loi 
 
 
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Cotisations des non salariés :

Pour votre information : 
La date limite de paiement du 2ème appel provisionnel 2020 est fixée au 31 juillet 2020.

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