Les taux de versement mobilité (ex-versement transport)

Mis à jour le 04/12/2020

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2021. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2021

Taux de versement mobilité : changements au 1er janvier 2021
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté d'Agglomération Castelroussine 36
0,80 %
(identifiant n° 9303602)
Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure et Loir (SMCTCEL) 28 0,50 %
(identifiant n° 9312801)
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) 60 0,00 %
(identifiant n° 9316012)
0,00 %
(identifiant n° 9316016)
0,00 %
(identifiant n° 9316018)
0,20 %
(identifiant n° 9316019)
0,40 %
(identifiant n° 9316020)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 60 0,40 %
(identifiant n° 9306015)
Syndicat des Transports Urbains Thiernois (SM TUT) 63
 0,10 %
(identifiant n° 9306304)
Métropole Européenne de Lille 59
0,18 %
(identifiant n° 9305912)
Communauté d'Agglomération Chartres Métropole 28
1,85 %
(identifiant n° 9302809)
1,00 %
(identifiant n° 9302812)
Carcassonne Agglo 11
1,15 %
(identifiant n° 9301103)
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau 01
0,50 %
(identifiant n° 9300105)
Ville d'Apt 84 0,40 %
(identifiant n° 9308408)
Communauté d'Agglomération du Libournais (CALI) 33 identifiant n° 9303305 : sortie de la commune de Camiac-et-Saint-Denis

*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
 
Source
> Lettre circulaire ACOSS n° 2020-0000008 du 23 novembre 2020 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

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