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Le montant du SMIC est revalorisé de manière anticipée le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire brut passe de 11,65 € à 11,88 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 1 766,92 € à 1 801,80 €.
En savoir plusLe Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l'emploi de travailleurs saisonniers, lors des récoltes ou des vendanges. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible, avec une interface plus simple et la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d'emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.
Consulter le siteDepuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne TESA simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".
En savoir plus Dates des sessions de présentation par la MSA AuvergneA compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente. Le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13 % : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.
En savoir plusDepuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pourrez l’utiliser pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Vous n'aurez plus à calculer vous-même le revenu à déclarer pour le calcul de vos droits.
En savoir plusLe décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
En savoir plusA compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
Me connecterAu regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
En savoir plusSi vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
En savoir plusVous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.
En savoir plusSalarié, exploitant agricole, employeur, vos décomptes Indemnités journalières papier ne sont plus envoyés par voie postale depuis le 1er juin 2022. Vos décomptes sont consultables en temps réel depuis votre Espace privé.
Inscrivez-vous à mon Espace privéLe service en ligne Attestation fiscale vous présente la liste des montants imposables (retraite, indemnités journalières, pension d'invalidité…) reportés ou à reporter sur votre déclaration de revenus ou que vous pouvez avoir à déclarer comme revenus auprès d'un organisme (CAF, MSA).
Accéder au serviceA compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
TESA simplifié, DSN ou TESA+ : quelle solution pour votre entreprise ?Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.
Comment ça marche ?En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Voir le calendrier de déploiementCompte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.
Les modalités pour les employeurs Les modalités pour les exploitantsAfin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.
Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés.
Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations.
En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA.
Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.
Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
Ce rapport annuel met en lumière les réalisations et les actions de la MSA tout au long de l’année 2022
