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Demande de délais de paiement des cotisations (échéancier)

Vous avez des difficultés pour payer vos cotisations et vous souhaitez mettre en place un échéancier : téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre situation.

  1. Vous êtes redevable uniquement des cotisations de l'année en cours, vous pouvez nous faire une demande de délais de paiement en complétant le formulaire ci-dessous. Les cotisations devront être acquittées au plus tard le 15 mars de l'année N+1.

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  2. Vous êtes redevable des cotisations de l'année en cours et de cotisations antérieures, vous pouvez nous faire une demande de délais de paiement en complétant le formulaire ci-dessous. Les cotisations devront être acquittées dans un délai de 36 mois maximum.

    Télécharger le formulaire

 

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