Les dispositifs d'entraide : principes et règles

Mis à jour le 25/05/2020

Souvent interpellée par ses ressortissants sur l'entraide et ses conséquences, la MSA Auvergne tient à vous apporter les précisions suivantes.

Vous trouverez ci-dessous les différentes notions de coups de main et d'entraide ainsi que des dispositifs spécifiques d'accueil, de découverte (Wwoofing, oenotourisme) ou de prêt de main-d'oeuvre :
   

LE BENEVOLAT

Il n'existe pas de définition légale. Toutefois, la jurisprudence précise que le bénévole doit apporter un concours :
•    non sollicité
•    spontané
•    désintéressé.


L'aide apportée doit l'être sans contrepartie financière ou avantage en nature.

Les exemples d'aide bénévole sur une exploitation agricole correspondent à des cas d'urgence, comme aider à récupérer les animaux qui se sont échappés de leur enclos et vagabondent. Il s'agit donc d'un « coup de main occasionnel » qui peut être donné par un voisin, un ami, un cousin …. Ce « coup de main » est par nature de très courte durée.

A noter : le bénévole, victime d'un accident du travail, peut engager la responsabilité du bénéficiaire de l'aide.

Par ailleurs, la jurisprudence exclut le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (EARL, SCEA...).
Pour exemple, l'emploi de bénévoles n'est pas possible pour les vendanges.
En cas de contrôle de l'entreprise, le caractère illégal du recours à un ou plusieurs bénévoles pourra être constaté.
Le bénévolat n'est véritablement admis que pour les associations à but non lucratif.
En savoir plus sur le coup de main bénévole en agriculture
 

L'ENTRAIDE FAMILIALE

En dehors des « coups de main  occasionnels » de très courte durée, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré (ascendant ou descendant, frère ou sœur, conjoint).
Il s'agit d'une tolérance, sauf à ce qu'elle soit faite sous statut d'aide familial.
L'aide apportée ne doit être ni durable, ni régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'activité professionnelle.
En savoir plus sur l'entraide familiale
 

L'ENTRAIDE ENTRE AGRICULTEURS

Elle est prévue par le Code Rural et de la Pêche Maritime (article L 325-1) et doit correspondre impérativement à des échanges de services entre personnes ayant le statut d'agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges.

Il peut ainsi exister une entraide avec un exploitant agricole retraité qui a conservé une parcelle de subsistance mais pas avec un exploitant forestier.
 

LE WWOOFing

Le WWOOFing consiste à accueillir sur une exploitation agricole biologique des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants.
Si les personnes accueillies sur l’exploitation peuvent être amenées à participer occasionnellement à certaines tâches, elles restent libres dans tous leurs gestes et activités (participation ou non aux activités). Le WWOOFing ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. Leur accueil doit être occasionnel et d'une durée limitée. Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour répondre à un besoin de main d’œuvre doivent être déclarées.
En savoir plus sur le WWOOFing


L'OENOTOURISME

L’œnotourisme est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et de leurs productions,  recouvrant une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, etc.
Il s’agit d’une prestation touristique. Le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange…). Il est à noter que ces tâches doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges et ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité.
Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour effectuer les vendanges doivent quant à elles être déclarées.
En savoir plus sur l'oenotourisme


LE PRET DE SALARIES ENTRE ENTREPRISES

Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. Le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise « prêteuse ». L’entreprise « utilisatrice » qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise « prêteuse » ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes.
Lorsque la mise à disposition s’effectue à titre onéreux, la situation est susceptible d’être qualifiée en travail illégal.
En savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises
Le site de la DIRECCTE
 

LES CONSEQUENCES

Les exploitants agricoles qui auraient recours à des « pseudo-bénévoles » ou ne déclareraient pas des personnes en raison de leur intervention à titre bénévole encourent le risque d'un procès-verbal pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
Il en serait de même dans le cas d'entraide par un membre de la famille « hors 1er degré » ou par une personne « non agriculteur » ou en l'absence de réciprocité.

En présence d'un procès-verbal pour travail dissimulé, la MSA doit calculer les cotisations correspondant à la situation constatée.
 
En définitive, seule l'entraide familiale (avec parenté au premier degré) et l'entraide entre agriculteurs sont tolérées dans les conditions précisées ci-dessus.