L'entraide : principes et règles

Mis à jour le 01/08/2016

Souvent interpellée par ses ressortissants sur l'entraide et ses conséquences, la MSA Auvergne tient à vous apporter les précisions suivantes.

Il convient tout d'abord de distinguer les 3 catégories possibles :
•    Le bénévolat
•    L'entraide familiale
•    L'entraide entre agriculteurs

LE BENEVOLAT

Il n'existe pas de définition légale. Toutefois, la jurisprudence précise que le bénévole doit apporter un concours :
•    non sollicité
•    spontané
•    désintéressé.


L'aide apportée doit l'être sans contrepartie financière ou avantage en nature.

Les exemples d'aide bénévole sur une exploitation agricole correspondent à des cas d'urgence, comme aider à récupérer les animaux qui se sont échappés de leur enclos et vagabondent. Il s'agit donc d'un « coup de main occasionnel » qui peut être donné par un voisin, un ami, un cousin …. Ce « coup de main » est par nature de très courte durée.

A noter : le bénévole, victime d'un accident du travail, peut engager la responsabilité du bénéficiaire de l'aide.

Par ailleurs, la jurisprudence exclut le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (EARL, SCEA...).

Pour exemple, l'emploi de bénévoles n'est pas possible pour les vendanges.

En cas de contrôle de l'entreprise, le caractère illégal du recours à un ou plusieurs bénévoles pourra être constaté.

Le bénévolat n'est véritablement admis que pour les associations à but non lucratif

L'ENTRAIDE FAMILIALE

En dehors des « coups de main  occasionnels » de très courte durée, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré (ascendant ou descendant, frère ou sœur, conjoint).
 
Il s'agit d'une tolérance, sauf à ce qu'elle soit faite sous statut d'aide familial.

L'aide apportée ne doit être ni durable, ni régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'activité professionnelle.

L'ENTRAIDE ENTRE AGRICULTEURS

Elle est prévue par le Code Rural et de la Pêche Maritime (article L 325-1) et doit correspondre impérativement à des échanges de services entre personnes ayant le statut d'agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges.

Il peut ainsi exister une entraide avec un exploitant agricole retraité qui a conservé une parcelle de subsistance mais pas avec un exploitant forestier.

LES CONSEQUENCES

Les exploitants agricoles qui auraient recours à des « pseudo-bénévoles » ou ne déclareraient pas des personnes en raison de leur intervention à titre bénévole encourent le risque d'un procès-verbal pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
Il en serait de même dans le cas d'entraide par un membre de la famille « hors 1er degré » ou par une personne « non agriculteur » ou en l'absence de réciprocité.

En présence d'un procès-verbal pour travail dissimulé, la MSA doit calculer les cotisations correspondant à la situation constatée.


En définitive, seule l'entraide familiale (avec parenté au premier degré) et l'entraide entre agriculteurs sont tolérées dans les conditions précisées ci-dessus.