Coronavirus

Application des mesures annoncées par les pouvoirs publics

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures sont appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement la rubrique dédiée sur le site msa.fr.
 

Les mesures mises en place
 

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

L'exonération jeune agriculteur

La taxation provisoire

La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés

La contribution à la formation professionnelle

La déduction de la rente du sol

Le calendrier et les taux d'appels de cotisations en MSA Auvergne

Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles