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Les échéances de paiement de vos cotisations de juillet

Les pouvoirs publics ont décidé fin juin des nouvelles mesures valables pour les échéances du mois de juillet.  

Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement. 

Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :

 
Les modalités pour les employeurs

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

La taxation provisoire

La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés

La contribution à la formation professionnelle

La déduction de la rente du sol

Le calendrier et les taux d'appels de cotisations en MSA Auvergne

Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles