Le rapport du médiateur de la MSA

Mis à jour le 19/06/2019

La MSA présente son rapport annuel du médiateur pour l'exercice 2018 : la médiation se rénove. Il s'articule autour de 4 parties : 2018 année de réforme de la médiation MSA, la médiation en chiffres, exemples de litiges résolus, les propositions du médiateur.

La médiation se rénove

"L’année 2018 aura été riche pour l’équipe de la médiation de la MSA.

Les discussions autour de la loi pour un État au service d’une société de confiance, la généralisation dans ce texte de la médiation aux différentes branches de la sécurité sociale, le maintien d’un dispositif spécifique pour la MSA et enfin l’adoption par notre réseau d’une charte qui en précise les règles ont donné lieu à de fructueux débats.

Nous nous y étions préparés activement avec toutes les instances concernées et d’ores et déjà nous en mesurons concrètement les effets : le nombre de saisines du médiateur a progressé de 20 % dès 2018 et le rythme du début de cette année nous laisse attendre un doublement en 2019.

Le présent rapport rend compte de tous ces travaux et de l’activité de cette année de transition..."

Roland Baud, Médiateur de la MSA

 

2018, année de la réforme de la médiation MSA
L’année 2018 a été marquée par une importante réforme du dispositif de médiation du réseau MSA résultant à la fois d’une démarche volontaire d’actualisation de la charte qui en fixait les règles et de la promulgation de la loi du 10 août 2018, dite loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance). Cette nouvelle loi encourage la voie amiable pour le règlement de litiges et introduit la prise en compte dans certains cas d’un «droit à l’erreur» pour les usagers des services publics.

 

L’activité de la médiation en 2018 : la médiation en chiffres
Après une période de lente mais régulière progression du nombre de saisines au cours des 4 dernières années (+4 % par an en moyenne), celles-ci ont nettement augmenté en 2018 (+22 %) pour atteindre le chiffre de 553 jamais observé depuis la mise en place de la médiation.

 

L’activité de la médiation en 2018 : exemples de litiges résolus  
Modalité de report d’un congé maternité, refus d’indemnisation d’un arrêt de travail en l’absence du cachet du médecin prescripteur, mauvaise orientation au sein de la caisse d’un document administratif, information erronée fournie à une assurée suite à changement de lieu de résidence, information insuffisante pour arrêter un choix de retraite anticipée, bénéfice d’une retraite anticipée pour un handicap reconnu tardivement.

 

Les propositions du médiateur
Sur la base des dossiers traités au cours de l’année écoulée, le médiateur présente dans son rapport des observations ou propositions visant à clarifier des points de droit ou à modifier des dispositions législatives ou réglementaires. La nouvelle charte de la médiation ouvre son champ d’intervention aux questions relatives à la qualité du service apporté aux assurés.
 
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